Foncier à vocation économique et démarche éviter-réduire-compenser

2 février 2021

Comment concilier stratégie de développement et impératif écologique ?

L’aménagement du foncier à vocation économique doit aujourd’hui prendre en compte les incidences environnementales des projets. C’est une obligation législative (loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016).

La démarche éviter-réduire-compenser (ERC) s’impose à tous les projets dans le cadre des procédures administratives d’autorisation (étude d’impacts, espèce protégée, etc.).

Elle réinterroge le modèle d’aménagement actuel et engage les territoires vers une consommation plus raisonnée du foncier. Son objectif : une réduction globale de l’impact sur l’environnement des aménagements.

Les projets ou les entreprises susceptibles de s’implanter au sein des sites et zones d’activités économiques seront dans l’obligation d’appliquer la démarche ERC s’ils sont soumis à évaluation environnementale dans le cadre d’étude d’impact, ou à autorisation environnementale dans le cadre de certaines procédures (autorisation ICPE, déclaration loi sur l’eau…).

 

Le Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine s’est saisi du sujet

Pour faciliter le développement économique du territoire, les élus du Pôle métropolitain ont décidé de se saisir du sujet pour construire ensemble un nouveau modèle d’aménagement.

En 2020, le Pôle métropolitain de l’estuaire la Seine, en partenariat avec l’agence d’urbanisme Le Havre – Estuaire de la Seine (AURH), a mené une étude sur l’offre foncière à vocation économique à l’échelle de son territoire d’intervention en lien avec les exigences de la démarche éviter-réduire-compenser.

L’étude a analysé l’offre actuelle et projetée des intercommunalités membres du Pôle métropolitain en matière de zones d’activités.

L’étude permet de :

  • connaître les disponibilités foncières de chaque territoire ;
  • identifier la sensibilité des parcelles à urbaniser ;
  • identifier les potentiels sites de compensation à l’échelle de l’Estuaire de la Seine.

 

Consultez la synthèse de l’étude

Téléchargez le document de 4 pages

 

En savoir plus sur le projet

Rendez-vous sur l’article publié en en mai 2020